• Archives notariales

    Par GKKG dans Généalogie le 23 Janvier 2022 à 07:40

     

    Les actes notariés ont été et sont toujours dressés en double exemplaire.

    La copie originale, la « minute » est conservée par le notaire (et ses successeurs)

    pendant au moins 75 ans avant d’être déposé aux archives départementales.

    Quant au double, « l’expédition », il est remis au client.

     

     

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